Tshopo / Suspension de la poursuite et de la détention des 3 députés provinciaux jusqu’au 31 décembre 2020
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Tshopo / Suspension de la poursuite et de la détention des 3 députés provinciaux jusqu’au 31 décembre 2020
C’est sous le coup de 10 heures de Kisangani que la Cour d’Appel a décidé de la suspension de la poursuite et de la détention de ces trois députés arrêtés samedi 12 décembre 2020 au PK13.
Tout est parti de l’arrivée de la présence du président de l’Assemblée provinciale à la barre sur appel du premier président de la cour. Il était question de certifier que réellement la lettre introduite samedi dernier tard dans la nuit pendant l’instruction était sienne. Ladite lettre revenait sur la sollicitation de l’application de l’article 107 de la Constitution, article selon lesquel, un député ne pourrait pas faire objet des poursuites pour des faits commis à l’exercice de ses fonctions, sauf en cas de flagrance, pendant la session en cours.
Après confirmation de Gilbert Bokungu, le premier président a pris la décision de suspendre la poursuite de ces trois députés arrêtés et leur détention jusqu’au 31 juillet, car la session se clôturera le 30 décembre.
Pendant ce temps, Jacques Mandiongwe, Moussa Hamadi et André Lisile ont bénéficié de l’élargissement à condition qu’ils reviennent devant l’organe de la loi le 31 décembre 2020.
La partie civile s’est dite étonner de cette décision tout en faisant foi en la justice qui dira le droit conformément à la loi le 31 décembre, tandis que les accusés ont jubilé et triomphé criant déjà à la victoire. Signalons que ces élus de Kisangani et d’Ubundu sont reprochés d’incitation à la rébellion, la destruction méchante, ainsi que coups et blessures volontaires etc. La justice dira certainement le droit le 31 décembre 2020.
Dossier à suivre.
MM.
