Tshopo / Trois Députés provinciaux jetés en prison samedi 12 décembre 2020 risquent les effets de la procédure de flagrance
Trois députés provinciaux arrêtés en procédure de flagrance ce samedi 12 décembre 2020 passent leur première nuit en la prison centrale de Kisangani.
Jacques Mandiongwe Saidi, André Lisile dit Werra et Moussa Hamadi ont comparu tard dans la soirée à la cour d’appel de Kisangani. Ils ont été trouvés au PK 13 route Ituri où est érigé le pont bascule.
Ils sont reprochés par la partie civile, l’incitation à la rébellion, la destruction méchante ainsi que coups et blessures volontaires.
S’exprimant à www.orientaleinfo.com, le Ministre provincial de l’intérieur Jean Tongo a précisé qu’après une réunion de conseil provincial de sécurité ce samedi, il a été dépêché, accompagné de son collègue des finances, le Professeur Ordinaire Bofoya Komba Beaujolais, les avant-midi, au PK 23 pour vérifier si réellement les barrières étaient cassées par les députés provinciaux. Ce qui fut confirmé.
En plus, vers 16 heures, un agent qui va l’alerter à nouveau pour lui signifier que les députés provinciaux étaient bel et bien au PK13 route Ituri où ils sont en train de « casser » l’autre barrière et faire passer indûment les véhicules, c’est-à-dire sans payer les taxes dues à l’État.
Dans la salle d’audience de la cour d’appel, après avoir instruit, le conseil des honorables députés provinciaux a levé l’exception relativement à l’article 107 alinéa 2 de la constitution, article selon lequel un député ne peut être poursuivi pour des faits commis à l’exercice de ses fonctions et pendant la session en cours… En soulevant cette exception, le conseil des députés a sollicité la suspension de la poursuite de leurs clients jusqu’à la fin de la session de septembre. Requête déclarée recevable et non-fondée et a instruit leur acheminement immédiat en prison. Rendez-vous, lundi.
Dossier à suivre.
MM.
