Kisangani / 16ème anniversaire de la Constitution de la RDC, Me Jean-Denis Longanja en fait l’autopsie et apporte sa pierre de contribution
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Kisangani / 16ème anniversaire de la Constitution de la RDC, Me Jean-Denis Longanja en fait l’autopsie et apporte sa pierre de contribution
Promulguée le 18 février 2006, la Constitution de la RDC a totalisé 16 ans d’existence.
En tant que jusriste, scientifique averti et analyste politique, Jean-Denis Longanja Baise a fait ses analyses et ses observations sur l’application des dispositions de cette loi fondamentale de la république.
16 ans après, compte tenu de l’évolution de la situation sociopolitique, cette constitution repond-elle à cette réalité ou doit-on la modifier ?
Maître Jean-Denis Longanja, avocat du barreau de la Tshopo pense
Avant d’en arriver-là, il a rappelé quelques notions quant à la sémantique du substentif Constitution.
Dénis Longanja rappelle qu’une Constitution est la loi fondamentale d’un pays, elle est la règle juridique la plus élevée qui organise les institutions d’une nation, elle détermine les relations entre elles, détermine les rapports entre le compte gouvernant et les gouvernés avec comme conséquence, aucune disposition juridique, légale ou réglementaire soit-elle (Loi, Ordonnance, Décret ou Arrêté) ne peut aller en l’encontre de la constitution.
De l’historique de la constitution
Parlant d’une constitution des belligérants, Maître Jean-Denis Longanja précise qu’à ce niveau, les avis sont partagés. Le plus important est de rappeler que la RDC a traversé plusieurs moments de turbulences depuis l’avènement de l’AFDL chapeautée par Mzee Laurent Désiré Kabila qui avait le seul objectif, de chasser le Maréchal Joseph-Désiré Mobutu du pouvoir, puis le conserver le plus longtemps que possible.
Malheureusement, une fois Mzee Laurent Désiré Kabila au pouvoir, plusieurs autres guerres s’en suivirent, avec comme conséquences, la division de la république. Outre le pouvoir de Kinshasa reconnu comme légitime, une partie du pays était occupée par le RCD, une autre par le MLC etc. Ainsi, il fallait entreprendre une série de négociations avec les belligérants à travers les accords, notamment de Lusaka, afin de réunifier la république. Malheureusement, Mzee Laurent Désiré Kabila sera lâchement assassiné.
A ce niveau, le jeune Général-Major Joseph Kabila sera hissé au rang du Commandant Suprême, Président de la république en remplacement de son père assassiné.
Il va poursuivre les négociations avec les différentes parties. D’abord, l’accord de Sun City, le dialogue inter congolais qui avaient abouti à l’élaboration d’une constitution de la transition après le dialogue inclusif et global. Ainsi, on aura un régime de 1+4, c’est-à-dire, un Président et quatre vice-présidents, hormis les membres du gouvernement et animateurs d’autres institutions. Il fallait, à ce moment, réunifier le pays, réformer l’armée intégrante, disciplinée et républicaine, organiser les élections et rétablir un ordre constitutionnel. Ainsi sera mise en place l’assemblée constituante qui a élaboré un projet de constitution qui sera soumis au référendum en 2005, adoptée par le peuple congolais et promulguée par le Président de la république, Joseph Kabila à l’époque, le 18 février 2006.
16 ans après, quelles avancées ?
Pour Maître Jean-Denis Longanja Baise, étant donné que la constitution détermine la forme de l’État, le rapport entre ses institutions etc., cette constitution de 2006 a déterminé le mode d’accession au pouvoir en précisant que l’on ne peut accéder au pouvoir que par voie des élections, elle a déterminé les droits fondamentaux du peuple en lui reconnaissant sa souveraineté en tant que souverain primaire, elle a tracé la décentralisation etc.
De l’applicabilité de la Constitution
Maître Jean-Denis Longanja pense qu’en tant que pays en jeune démocratie, la RDC fait un effort d’observer les dispositions de sa propre constitution. Nous avons parlé de mode d’accès au pouvoir, eh bien, en 2006, en 2011 et en 2018, elle a connu les élections présidentielles, législatives permettant à la population de se choisir ses dirigeants et représentants, a-t-il précisé. Malheureusement, a regretté Maître Jean-Denis Longanja, il n’a jamais été organisé les élections locales depuis la promulgation de la Constitution jusqu’à ce jour. C’est à corriger. Il n’a pas manqué d’épingler la révision de la constitution intervenue en 2011 lorsqu’on a ramené l’élection présidentielle à un seul tour. Et donc, déjà à ce niveau, la Constitution a permis d’avoir un État organisé doté des institutions établies, d’une armée républicaine et elle a permis d’amorcer la reconstruction du pays, malgré qu’il y a encore beaucoup à faire.
Abordant les objectifs des constituants, Maître Jean-Denis Longanja Baise a rappelé qu’il y avait deux courants. L’un prônait le fédéralisme c’est-à-dire avoir une administration centrale fédérale à Kinshasa avec plusieurs administrations fédérales possédant une large autonomie politique et fonctionnelle. L’autre, Unitariste qui était contre cette proposition. Les partisans de ce courant soupçonnaient les autres de cessessionnistes et pensaient que cela pourrait faciliter la balkanisation du pays où une province risque de s’autoproclamer un État à part entière. Alors, pour les départager, il fallait instaurer une forme intermédiaire de l’ État qui est le régionalisme constitutionnel.
Ainsi est intervenue la décentralisation, afin que le développement du pays parte de la base vers le sommet.
Malheureusement, il y a des maux qui rongent le pays à ce niveau. D’abord, la non-maîtrise de la constitution, et de l’outil de la Décentralisation, ensuite, la volonté politique tant au niveau national que provincial sans omettre le rôle que devraient jouer la société civile et la population.
Prenant le cas actuel, plus de 14 provinces sur les 26 qui composent la RDC sont frappées par les motions et la déchéance de leurs gouverneurs. Pour ce qui est de la Tshopo, aussitôt élu en 2019, en juin 2020 déjà, le Gouverneur était attaqué par des motions jusqu’en 2021 et la situation sociopolitique est sombre jusqu’à ce jour. Avec pareille situation politique, les provinces ne peuvent pas se développer et il est utopique de croire que le développement partira de la base dans une telle pratique politique.
Maître Jean-Denis Longanja a également fustigé le fait que la caisse nationale de péréquation ne remplit pas le vide pour lequel elle a été créée, celui de corriger le déséquilibre de développement entre les provinces en finançant donc certains projets de développement, les insuffisances dans les ressources relatives à la retenue de 40% à la source transformée abusivement aujourd’hui en « rétrocession ».
La constitution doit être changée ?
Pour Maître Jean-Denis Longanja, il sera trop affirmé de dire « il faut changer la constitution ». Pour lui, il faut plutôt adapter cette loi mère aux problèmes sociopolitiques et socioéconomiques que connaît la république en révisant certaines dispositions.
Il faut par exemple renforcer les pouvoirs du Président de la république et des Gouverneurs des provinces, afin de lutter contre l’instabilité permanente dans nos provinces. Ici, Jean-Denis Longanja a fustigé les situations vécues dans plus de 14 provinces sur les 26 qui composent le pays. Il pense qu’il faut enlever le mandat électif d’un Vice-gouverneur, voir comment dépouiller aux députés provinciaux le pouvoir de sanction contre les Gouverneurs de province car, ils en abusent. Il est allé plus loin en encourageant le Président de la république Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo dans son idée de procéder au suffrage universel direct lorsqu’il faut élire les Gouverneurs de provinces.
A suivre.
MM.