Kisangani/Le VPM Intersec Daniel Aselo n’a pas compétence d’empêcher les assemblées provinciales de jouer leurs rôles : l’Hon. Jacques Mandiongwe achève le Pdt Gilbert Bokungu
Réponse du Berger à la Bergère, l’honorable Jacques Mandiongwe Saidi s’est très bien servi du micro de la Radio Okapi le lundi 16 mai 2022, au cours de l’émission Dialogue Entre Congolais pour émettre son point de vue conformément à la Constitution et aux textes légaux sur le télégramme émis par le Vice-premier Ministre Ministre de l’Intérieur et Sécurité Daniel Aselo Okito Wa Nkoy le 14 mai dernier, télégramme selon lequel :”Toute initiative tendant à créer le changement au sein des assemblées provinciales sont interdites dans les provinces où se sont déroulées les élections des Gouverneurs le 06 et le 09 mai”.
Répondant aux questions de la consoeur Kelly Nkute, l’honorable Jacques Mandiongwe Saidi Député provincial élu de la ville de Kisangani a précisé qu’au regard de textes légaux de la RDC, le VPM de l’Intérieur Daniel Aselo n’a pas compétence d’interdire aux assemblées provinciales ou aux Députés provinciaux de la République Démocratique du Congo de jouer leurs rôles. Car, c’est la loi qui reconnaît aux Députés provinciaux le pouvoir de placer et/ou de déchoir les membres du bureau sur base de confiance. Lorsque les députés n’ont plus confiance aux membres de leurs bureaux, ils ont le pouvoir de la leur retirer conformément à la Constitution et au règlement d’ordre intérieur.
Jacques Mandiongwe a appuyé ses argumentaires sur une jurisprudence nationale où le Ministre de l’Economie nationale était sous le coup de contrôle parlementaire sévère, lui-même Daniel Aselo étant un cas de figure, émanant des actions parlementaires qui avaient aboutis à la déchéance d’un gouvernement.
Pourquoi n’avait-il pas interdit aux députés nationaux de jouer leurs rôles lorsque le Ministre de l’Economie nationale était sous un contrôle parlementaire ? Pourquoi n’avait-il pas signé un télégramme interdisant aux Députés nationaux de contrôler ou de sanctionner ? S’est-il interrogé en s’étonnant qu’à chaque fois qu’il s’agit des assemblées provinciales, le Vice-premier Ministre Ministre de l’intérieur réagit rapidement en utilisant les termes déstabilisation des institutions provinciales, pourtant, un prétexte fallacieux et distracteur.
Est-ce que c’est par peur des Députés nationaux qu’il ne leur envoie jamais le télégramme ? Est-ce que c’est parce que le VPM Aselo sait que les députés provinciaux ne peuvent pas le contrôler qu’il agit ainsi contre les assemblées provinciales ? S’est questionné cet élu de la ville de Kisangani l’honorable Jacques Mandiongwe Saidi.
Jacques Mandiongwe est revenu également sur les changements intervenus au niveau du Sénat et de l’Assemblée nationale qui se sont très bien opérés en toute tranquillité sans que Monsieur Aselo ne crie à la déstabilisation des institutions, cette fois-là, nationales.
Si lui Aselo est VPM aujourd’hui c’est parce qu’il y a eu des contrôles parlementaires très sévères du gouvernement Sylvestre Ilunga Ilunkamba. Il est tombé, vînt le Gouvernement dit des Warrios dont il fait membre sous le leadership du Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde. Et donc, ce télégramme viole la constitution de la république et il doit être retiré.
Par sa justification selon laquelle son télégramme est émis pour permettre l’investiture des Gouverneurs par le Président de la République, l’honorable Jacques Mandiongwe pense qu’il n’existe aucune corrélation entre l’investiture du Gouverneur et le Changement au niveau du bureau des assemblées provinciales.
Le bureau de l’assemblée provinciale de la Tshopo par exemple, a aujourd’hui 5 membres dont trois du bureau ne partagent plus la même philosophie et la même politique avec le Président de l’assemblée provinciale Gilbert Bokungu Isongibi. Un bureau divisé en deux parties : Un groupe composé du Président et son Vice, un autre composé du Rapporteur, du Rapporteur adjoint et de la Questeur. Un bureau pareil ne pourra plus siéger ensemble parce que le règlement intérieur de l’assemblée provinciale de la Tshopo à son article 29 stipule :”Le bureau siège à la majorité absolue des membres qui le composent”. Aujourd’hui, il est divisé et le président de l’assemblée ne sait plus convoquer une seule plénière, a regretté l’honorable Jacques Mandiongwe.
Et si le Président de la République investissait le Gouverneur de province aujourd’hui, qui va convoquer la plénière pour investir le gouvernement provincial ? Parce que pour que le Président de l’Assemblée provinciale convoque la plénière, il doit d’abord réunir la majorité absolue des membres qui composent son bureau. C’est donc une impasse et il est inadmissible, a-t-il poursuivi. Il y a plutôt nécessité de réorganiser le bureau de l’assemblée provinciale et lorsque le Président de la République va prendre son ordonnance investissant le nouveau Gouverneur, celui-ci sera, avec son gouvernement, investi par un bureau qui aura la confiance de la majorité des Députés provinciaux de la Tshopo.
Le VPM vient donc de cimenter le désordre au sein des assemblées provinciales car les pétitions vont rester pendantes, a affirmé Jacques Mandiongwe qui, selon lui, il faut vider la matière en souffrance, installer le bureau d’âge pour qu’il convoque la plénière qui va traiter et voter les pétitions avant de procéder à l’élection des membres du bureau définitif.
Revenant sur les griefs particulièrement à charge de l’honorable Gilbert Bokungu Isongibi président de l’assemblée provinciale de la Tshopo, l’honorable Jacques Mandiongwe Saidi a rappelé qu’il lui est reproché notamment, l’incitation des jeunes à des troubles jusqu’à violer les enceintes de l’assemblée provinciale en y allumant du feu, pourtant inviolable, pousser les jeunes à la traque des Députés provinciaux jusqu’à leurs domiciles, la mégestion, car Bokungu ne présente jamais le rapport de sa gestion, il ne respecte jamais le calendrier des activités parlementaires de l’assemblée provinciale, pire, Bokungu Isongibi avait fait voter un non-député en empêchant le Député légitime, Jean-Pierre Litema pour ne pas le citer, d’accéder dans la salle des plénières, ce qui est à la base des contestations des élections aujourd’hui à la Tshopo. A en croire l’honorable Jacques Mandiongwe Saidi, le Président Gilbert Bokungu Isongibi a des sérieuses difficultés à interpréter les lois et le règlement d’ordre intérieur de l’assemblée provinciale de la Tshopo, d’où, il est incompétent et doit soit démissionner, soit partir par voie de pétition dont la machine est déjà en marche et irréversible.
L’honorable Jacques Mandiongwe s’est vu Appuyer par un des vaillants intervenants à ce magazine, Me Edmond Mbokolo, avocat du Barreau de Mbandaka et enseignant à l’université de la même ville qui a pensé qu’étant dans un État de droit, la constitution avait prévu la décentralisation, le régionalisme politique et elle a bien réparti les compétences entre le pouvoir central et les provinces. Il en a évoquée les articles 201, 202, 203 et 204 qui répartissent les compétences. A l’en croire, les assemblées provinciales sont des institutions qui ont des personnalités juridiques et qui ont l’autonomie de gestion. Aucun texte juridique moins encore la constitution du pays n’accorde les prérogatives ou le pouvoir à un certain VPM, Aselo Wa Koy soit-il, de pouvoir avoir la main mise sur les assemblées provinciales. C’est de l’illégalité et ça ne peut que réveiller les députés et accentuer une crise dans des provinces concernées car même l’investiture risque de n’avoir pas lieu dans le Bas-Uélé par exemple parce que les députés ont mis en cause leur président et autres. Et même le programme ne sera pas reçu parce que l’assemblée ne va pas se réunir. D’où, cette décision doit être retirée, a martelé maître Edmond Mbokolo..
Du moment que la décision de Aselo ne respecte ni la constitution, ni la loi sur la libre administration des provinces, ni moins les règlements d’ordre intérieur des assemblées province qui, du reste, ont été entérinés par la Cour Constitutionnelle, il est en train d’imposer une certaine tiranie, de la dictature dans des provinces comme à une autre époque contrairement à l’Etat de droit prôné par le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. La décision doit être constitutionnelle, légale et réglementaire avant d’être administrative a conclu Maître Edmond Mbokolo.
A suivre.
MM.
