Kisangani-Affaires Foncières / 3ème jour du séminaire en présence du Min. Sakombi Molendo, les orateurs se succèdent, les thèmes pédagogiques se développent
Ouvert depuis le jeudi 21 avril 2022, le séminaire d’échange d’expériences et de renforcement des capacités des cadres de l’Administration Foncière est à son troisième jour ce samedi 23 avril 2022, journée consacrée au partage et échanges de connaissances et d’expertises à travers les exposés par les technocrates et chevronnés en matières foncières suivis des questions-réponses entre eux et les participants qui ne sont autres que les Conservateurs des Titres Immobiliers, les Chefs des Divisions du Cadastre, les Chefs de bureau et autres argents venus du Haut-Uélé, du Bas-Uélé, de l’Ituri et de la Tshopo.
Le premier intervenant a exposé autour du thème ; Lotissement : Création et Gestion. Partant de la sémantique, il a rappelé que le lotissement suppose simplement, la division d’une concession en parcelles, mieux, la création des parcelles.
Pour lui, si l’Etat n’arrive pas à offrir un logement décent à la population, les occupations anarchiques vont s’inviter à la fête. D’où, pour résoudre le problème, l’Etat recourt souvent à la création du lotissement, lotissement qui peut être aussi industriel, commercial qu’artisanal. Ce qui nécessite des géomètres aguerris qui n’agissent que dans le respect de la loi.
Ainsi, a-t-il insisté, la création d’un lotissement exige la manipulation des supports juridiques, parce qu’il s’agit d’une matière concurrente engageant deux secteurs distincts : Urbanisme et Habitats et Affaires Foncières. C’est dans ce sens que l’on tente de dire, pas de lotissement sans aménagement, pas de lotissement sans les Affaires Foncières.
L’orateur a insisté sur trois aspects qui entourent la création d’un lotissement : Administratif, Technique et Environnemental.
Sur le plan administratif, tout lotissement ne doit pas forcément venir d’une seule personne, mais plutôt de l’État et/ou des particuliers tout en respectant la procédure et la loi en la matière.
Sur le plan technique, il faut retenir qu’un lotissement ne peut jamais se réaliser dans une servitude qui énerve la loi et le plan d’aménagement, notamment dans l’aéroport, dans un parc, dans les emprises de chemin de fer, dans des zones militaires etc. Tout lotissement doit plutôt remplir les conditions de viabilité.
Du point de vue environnemental, l’orateur a insisté sur le respect de l’écosystème. Les Affaires Foncières et le Cadastre sont bourrés d’acteurs qui détruisent l’environnement, mais ils doivent toujours évaluer ce qui est détruit et atenuer en créant les espaces verts dans un lotissement où les arbres ont été abattus, même si c’était pour que les humains y soient causés.
Une autre expérience ou expertise partagée est celle du CTI Mwanambuka Bertin. Lui, il a développé autour des expertises immobilières dans l’Administration Foncière. Il a démontré comment évaluer les coûts et la valeur d’un immeuble en cas de mutation, qu’est-ce qui est à taxer entre la terre nule et l’immeuble.
Il a rappelé à l’assistance que, dans tous les cas, l’Etat ne vend pas, mais il cède son sol. Mais, en cas de mutation, l’Etat doit connaître la valeur des biens immobiliers pour arriver à prélever les coûts des taxes dues au trésor public ou provincial, surtout qu’il y a des assignations dans le cadre de la mobilisation des recettes.
Hormis la définition de quelques concepts et du but de l’expertise, le CTI Mwanambuka Bertin est revenu sur les méthodes d’évaluation.
Il a parlé de la méthode par comparaison, la méthode par capitalisation et la méthode par sol et construction ( Orientale Infos vous épargne des détails).
Abordé par la presse boyomaise, le Conservateur des Titres Immobiliers de Kisangani-Nord Bruno Likombe a précisé qu’il va veiller à ce que toutes ces matières richement professionnelles soient appliquées par les agents de sa circonscription foncière et que les conflits liés aux lacunes professionnelles soient classées dans les oubliettes.
Pour Bruno Likombe, le Ministre Sakombi Molendo est un érudit, soucieux du véritable assainissement de son secteur pour non seulement diminuer des conflits fonciers, mais aussi, pédagogiquement, outiller ses administrés des connaissances qui leur seront utiles pour la vie d’année en année et faciliter le renflouement du trésor public, afin de donner à l’Etat les moyens de sa politique.
La clôture de ces assises est prévue pour le lundi 25 avril 2022.
A suivre.
MM.
