Tshopo / Affaire Gouv Walle Lufungula – Ass. Prov., le continuum judiciaire dans ses corpuscules vespéraux
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Tshopo / Affaire Gouv Walle Lufungula – Ass prov., le continuum judiciaire dans ses corpuscules vespéraux
Analyses du journaliste Mbuyi Mukadi MM, éditeur du tabloïd Orientale Infos et blog www.orientaleinfo.com faites à la demande du professeur ordinaire de l’Université de Kisangani Jean Otemikongo Mandefu par respect à son génie, à son érudition et à son extraversion au savoir et au partage du savoir .
Les crépuscules matinaux avaient commencé le 10 juin 2020 avec la motion de défiance larguée par l’honorable Jacques Mandiongwe contre le ministre provincial de la santé.
Ils se poursuivirent avec la motion de censure contre le gouvernement provincial initiée par l’honorable Lendongolia Lebabonga Paulin le 22 juin 2020, débattue et votée le 25 juin 2020.
C’était un jeudi 25 juin 2020, lorsque le vote intervînt après les amples explications fournies par le gouverneur Walle Lufungula Louis-Marie aux élus provinciaux relativement aux nombreuses préoccupations contenues dans la motion de censure lui lancée.
Après débat et vote, 13 bulletins étaient pour la motion, 10 contre, et 5 bulletins nuls . Nœud de toute la crise.
Au regard de ces résultats, le président de l’Assemblée provinciale affirmera en pleine plénière que le gouvernement provincial reste parce que le vote n’a pas requis la majorité absolue, soit 14+1 conformément à l’article 208 alinéa 7 du règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée provinciale de la Tshopo qui recommande la majorité absolue, soit 14+1 sur les 28 députés qui composent l’Assemblée provinciale de la Tshopo.
Début des mathématiques judiciaires et juridiques
Après la tergiversation dans le rendu des résultats du vote du 25 juin 2020, le gouverneur de de province a introduit le 27 juin 2020 à la cour d’appel, une requête à interprétation des articles 208 alinéa 7 qui stipule que
» le débat et le vote ne peuvent avoir lieu que 48 heures après le dépôt de la motion. Seuls sont recensés, les votes favorables à la motion de censure ou de défiance qui ne peuvent pas être adoptés qu’à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée provinciale «
Par contre, l’article 68 alinéa 5 dispose que
» les procès verbaux adoptés en séances publiques, ainsi que ceux des séances à huit-clos sont revêtus des signatures du président et du rapporteur « .
Curieusement, après le dépouillement issu du vote du 25 juin 2020, le président Gilbert Bokungu Isongibi avait proclamé les résultats selon lesquels le gouvernement provincial restait en place parce que la majorité absolue n’était pas atteinte, n’ayant pas requis 14+1 conformément à l’article 208 alinéa 7, parce que le vote avait requis 13 bulletins pour la motion de censure, 10 contre, 5 bulletins étant déclarés nuls.
Contre toute attente, en date du 26 juin 2020, l’Assemblée provinciale par le biais de son président transmettra à la cour d’appel, le procès verbal avec les résultats tels que 17 bulletins pour la motion (départ du gouvernement provincial), 4 contestés, et seuls 11 sont contre la motion de censure.
Ceci sera rapporté au gouverneur de province le 27 juin 2020 par la cour d’appel.
Eu égard à cette confusion, le gouverneur de province va solliciter l’avis motivé des articles susmentionnés, soit, articles 208 alinéa 7 et 68 alinéa 5 du règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée provinciale de la province de la Tshopo.
Ainsi, à la demande du gouverneur Walle Lufungula Louis-Marie, la cour d’appel a abordé la difficulté de l’interprétation des articles 208 alinéa 7 et 68 alinéa 5 en les analysant à deux niveaux :
De l’authenticité du procès-verbal en séances publiques et à huit-clos et des votes favorables à la motion de censure.
Après analyses, la cour a conclu que les articles 208 alinéa 7 et 68 alinéa 5 n’étaient pas respectés parce que 13 voix ne constituent pas la majorité absolue des 28 membres qui composent l’Assemblée provinciale (députés provinciaux) et les procès-verbal était signé par plusieurs membres en violation de l’article 68 alinéa 5 qui ne reconnaît que deux signatures, celles du président et du rapporteur de l’Assemblée provinciale de la Tshopo.
D’où, le gouverneur Walle Lufungula Louis-Marie et son gouvernement restent en place.
De la demande en référé-liberté du gouverneur Walle Lufungula contre le président Gilbert Bokungu
Le 02 juillet 2020, le gouverneur de province décide de saisir le juge de référé à la cour d’appel. Walle Lufungula Louis-Marie avait sollicité le juge des référé de prendre les mesures urgentes et nécessaires en vue de faire respecter l’exercice de ses droits et libertés fondamentaux ainsi violés, en suspendant les effets de la décision nºAP/TSH/CAB/PRES/BIG/001/2020 du 29 juin 2020 portant sur la mise en accusation du gouverneur de province et les ministres provinciaux des Itpr et des Finances jusqu’au prononcé de l’arrêt de la cour constitutionnelle sous R Const 1255 (car, la cour constitutionnelle était aussi déjà saisie par requête en inconstitutionnalité).
En effet, le conseil du gouverneur avait fait voir que la décision de la mise en accusation était prise en violation flagrante et manifeste des droits et libertés fondamentaux lui garantis par la constitution notamment son droit à la défense conformément aux articles 19 alinéa 3 et 61 point 5 de la constitution disposant que « le droit de la défense est organisé et garanti ».
Il soutient que le gouverneur Walle Lufungula Louis-Marie est victime d’une procédure cavalière de mise en accusation par l’Assemblée provinciale dans une plénière à laquelle il n’a pas pris part et n’a pas eu droit de se défendre conformément à la constitution.
Autre argument de taille de la part de la partie du gouverneur est que le gouverneur Walle Lufungula avait saisi la cour constitutionnelle en inconstitutionnalité sous R Const 1255 contre la mise en accusation et a appelé la cour à demander de sursoir les effets des lettres émises par le président Gilbert Bokungu Isongibi.
En réplique, la partie défenderesse, l’Assemblée provinciale donc, avait soutenu que nulle part il n’a été démontré que la décision de la plénière du 29 juin, portant mise en accusation avait une nature administrative, alors que, poursuit-elle, il s’agit d’une décision politique.
De la décision du juge de référé
Le juge de référé avait déclaré recevables et non-fondés tous les moyens exceptionnels soulevés par le défendeur (Assemblée provinciale).
Mais, recevable et fondée la requête de la partie défenderesse (le Gouverneur Walle Lufungula Louis-Marie).
En conséquence, la cour avait suspendu tous les effets des lettres émises par le président de l’Assemblée provinciale de la Tshopo portant mise en accusation contre le gouverneur Walle Lufungula Louis-Marie et les ministres provinciaux des finances et des Itpr jusqu’au prononcé de l’arrêt de la cour constitutionnelle sous R Const 1255.
N’étant pas d’accord, l’Assemblée provinciale a interjeté appel au Conseil d’État pour obtenir l’annulation de l’ordonnance de la cour d’appel.
Du recomptage des bulletins
En dehors de tous ces enjeux, 6 députés provinciaux ( Lendongolia Lebambonga Paulin, Mabikianyambey Saidi Tryphene, Letondo Lisile André, Mandiongwe Saidi Jacques, Dedosh Lusangi Aziz, Moseme Kosino Alphonse) signataires de la motion avaient introduit leur requête à la cour d’appel contre l’Assemblée provinciale comme défenderesse et le gouverneur Walle Lufungula Louis-Marie comme Intervenant volontaire.
Ces députés provinciaux avaient sollicité que la cour d’appel procède au recomptage des voix car ils étaient surpris de voir le président de l’Assemblée provinciale proclamer 13 bulletins pour la motion de censure, 5 nuls, pourtant valables. Pour eux, les 5 bulletins sont valides conformément à l’article 64 de la loi électorale.
Raison pour laquelle, ils ont demandé le recomptage de tous les 28 bulletins.
A la fin de la comparution, la cour d’appel s’est déclarée incompétente à examiner les requêtes présentées (principale et en intervention volontaire).
Toutes ces explications, sans interroger la dénonciation des infractions flagrantes commises par le président de l’Assemblée provinciale par une structure de la société civile de la Tshopo au procureur près la cour de cassation.
A ce stade, les yeux des boyomais sont rivés vers vers la cour constitutionnelle qui se prononcera en inconstitutionnalité de la mise en accusation pour tranché des crépuscules vespéraux et nocturnes sans traverser toucher les crépuscules d’un matin matinal d’un moment moins béni.
Dossier en cours.
Mbuyi Mukadi MM.
