Haut-Uélé/Jules Mangbayi et un œil scientifique sur la situation politique de l’heure
La confrontation entre les mécanismes de stabilisation des institutions provinciales voulues par le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo et le VPM de l’Intérieur Jaquemin Shabani et la motion de défiance contre le Gouverneur Jean Bakomito Gambu continue d’alimenter les débats. Cette fois-ci, il s’agit d’un avis scientifique venant d’un cerveau, celui de Jules Magbay pour ne pas le citer. Ci-dessous, son analyse, in-extenso.
MOTION DE DEFIANCE ET STABILITE INSTITUTIONNELLE DANS LE HAUT – UELE (Tribune 8 de Jules Magbay Atuba)
La motion de défiance engagée par quatre députés provinciaux dans le Haut-Uele constitue, en principe, un moyen constitutionnel de contrôle de l’exécutif provincial. Toutefois, son intérêt scientifique réside principalement dans sa régularité procédurale. Maurice Duverger rappelle que « le parlement n’existe que par le respect des règles qui encadrent l’exercice du pouvoir » (Les institutions politiques et le droit constitutionnel, 1992). Une motion juridiquement fragile se réduit ainsi à un simple acte politique dépourvu de portée institutionnelle.
Les ateliers de Kinshasa sur la stabilisation des institutions provinciales, clôturés par la signature d’un acte d’engagement par les participants, ont introduit une logique de gouvernance exceptionnelle dans un contexte de crise. Georges Burdeau souligne que, face à une crise majeure, « la Constitution se replie sur sa fonction essentielle : garantir la continuité de l’Etat » (Traité de science politique, 1997). Le moratoire décrété par le Président de la République sur les motions, dans un tel contexte, relève moins d’une restriction démocratique que d’un impératif de stabilité institutionnelle.
La controverse actuelle révèle également une méconnaissance du principe de hiérarchie administrative. Kabange Ntabala précise que « la décentralisation ne crée pas des souverainetés locales, mais des autonomies sous tutelle juridique » (Décentralisation et gouvernance locale en Afrique, 2009). En conséquence, toute opposition institutionnelle à une directive nationale d’ordre sécuritaire soulève un problème de conformité normative.
Les accusations portant sur de prétendues milices doivent être examinées avec méthode. Jean-François Bayart évoque la « dramatisation stratégique » comme procédé consistant à transférer un conflit politique sur le terrain sécuritaire afin de délégitimer un adversaire (L’Etat en Afrique : la politique du ventre, 2006). En l’absence de procédure judiciaire, ces allégations demeurent purement politiques et non juridiquement fondées.
Cette réflexion se limite volontairement à la forme institutionnelle de la motion ; l’examen du fond relève exclusivement des députés provinciaux. Il est toutefois notable que plusieurs élus ont publiquement contesté les pétitionnaires, révélant une divergence interne. Comme le souligne Maurice Duverger, « la crédibilité parlementaire repose moins sur la pluralité des discours que sur la cohérence des procédures » (Les institutions politiques et le droit constitutionnel, 1992).
Pour assurer le développement harmonieux de la province et le bien-être de la population, il est indispensable que l’Exécutif et l’Assemblée provinciale collaborent dans un climat de paix, d’unité et de respect mutuel. Comme l’enseigne Proverbes 11:14, « Quand la prudence fait défaut, le peuple tombe; dans le grand nombre de conseillers, il y a la sécurité ». Ce principe souligne l’importance du dialogue et de la consultation pour des décisions équilibrées et durables.
Jules Magbay Atuba
Recueillis par MM.
