RDC/« La Constitution doit primer sur la tradition » : Patrick Matata Makalamba plaide pour un Parlement pleinement actif sous état de siège
Lors de la séance plénière de l’Assemblée nationale, l’honorable Patrick Matata Makalamba a livré une intervention remarquée en appelant ses collègues à privilégier le respect strict de la Constitution plutôt que les pratiques parlementaires devenues, selon lui, une simple tradition.
Prenant la parole sur la base de l’article 144 de la Constitution ainsi que de l’article 23 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le député a soutenu que le maintien de l’état de siège impose au Parlement de demeurer pleinement opérationnel. « Dans la vie des nations, il arrive qu’on se trompe une fois, deux fois, trois fois. Mais lorsqu’on se rend compte qu’on s’est trompé, il faut cesser de se tromper », a-t-il déclaré en ouverture de son intervention.
Pour étayer son argumentation, Patrick Matata Makalamba a rappelé que l’article 144 de la Constitution prévoit clairement que lorsque l’état de siège ou l’état d’urgence est décrété par le Président de la République, l’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent de plein droit. Selon lui, cette disposition implique qu’il ne devrait pas être procédé à la clôture des sessions parlementaires tant que ces mesures exceptionnelles restent en vigueur.
L’élu a également évoqué l’article 23 du Règlement intérieur, notamment ses points 32 et 33, qui attribuent au Parlement la compétence de mettre fin à tout moment à l’état de siège ou d’autoriser, conjointement avec le Sénat, sa prorogation par périodes successives de quinze jours. À ses yeux, ces responsabilités constitutionnelles justifient le maintien permanent de l’activité parlementaire afin de garantir un contrôle effectif des mesures exceptionnelles.
Abordant la question de la loi d’habilitation, Patrick Matata Makalamba a souligné que l’article 129 de la Constitution est tout aussi explicite. Il a rappelé que l’adoption d’une loi d’habilitation n’est pas conditionnée par les vacances parlementaires et peut intervenir même au cours d’une session lorsque l’urgence de la situation l’exige. Pour lui, il n’existe donc aucun fondement juridique permettant d’associer systématiquement cette procédure à la suspension des travaux parlementaires.
Face aux arguments invoquant la tradition parlementaire, selon laquelle le gouvernement bénéficie généralement d’une loi d’habilitation pendant les vacances des élus, le député a estimé que cette pratique ne saurait prévaloir sur les dispositions de la Constitution. Il a ainsi invité ses collègues à faire primer le droit sur les habitudes institutionnelles.
À travers cette prise de position, Patrick Matata Makalamba réaffirme son attachement au respect de l’État de droit et à la suprématie de la Constitution. Son intervention met en lumière l’importance du rôle de contrôle du Parlement, particulièrement dans un contexte marqué par l’application de l’état de siège, où les institutions sont appelées à garantir un équilibre entre les impératifs de sécurité et le respect des principes constitutionnels.
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