Tshopo/Scellage des installations des Phc Lokutu par l’Assemblée Provinciale, une violation de procédure qui expose la première institution aux yeux de l’opinion
Le scellage de l’usine de plantations des Huileries du Congo Phc Lokutu par l’antenne de la Direction Générale des Recettes de la Province de la Tshopo Dgrpt/Basoko sur ordre du Président de la Commission Economique et Financière, Ecofine de l’Assemblée Provinciale de la Tshopo, a suscité des réactions divergentes au sein de l’opinion publique.
Au cours d’une interview accordée à Singamwamve.info, le Professeur Alphonse Maindo, enseignant des sciences politiques à l’Université de Kisangani, éclaire l’opinion sur les attributions et les responsabilités de l’Organe Délibérant.
Selon cet enseignant des sciences politiques, le Droit Administratif est claire sur la question des attributions de chaque organe.
»La compétence est d’attribution, c’est-à-dire, vous ne pouvez faire que ce que la loi vous autorise de faire expressément.
Ceci revient à dire que lorsqu’une commission instituée par l’Assemblée Provinciale, qu’elle soit permanente ou ad hoc, si elle va sur le terrain pour réaliser des investigations, quelque soit le cas, elle doit faire son rapport à l’Exécutif provincial. Et ce n’est pas la Commission qui doit saisir l’Exécutif mais plutôt le bureau de l’Organe Délibérant », fait savoir le Professeur Alphonse Maindo.
Selon lui, la commission, devait faire son rapport au bureau de l’Assemblée Provinciale et c’est au bureau de saisir l’Exécutif et au Gouverneur de donner des instructions au Directeur Général de la Dgrpt. C’est, ce dernier qui devait prendre des dispositions pour sceller les installations de cette usine. C’est ça la procédure, précise cet enseignant en sciences politiques.
Si l’Assemblée Provinciale commence à faire le travail de l’exécutif, on tombe dans un régime d’Assemblée, alors que notre constitution ne le prévoit pas, fait-il savoir.
Toute fois, il salut le dynamisme de l’actuel bureau de l’Assemblée provinciale qui est sur tous les fronts pour chercher à apporter des réponses aux préoccupations de la population.
Occasion pour cet enseignant en sciences politiques, de rappeler les rôles d’un Organe Délibérant.
Il s’agit notamment, de : Faire des édits provinciaux, Élaborer la loi financière c’est-à-dire voter le budget de la province et les édits provinciaux, Contrôler l’action gouvernementale etc.
Laurent Kangisa.
