UNIKIS/Un doctorant donne une offre scientifico-sécuritaire de son pays à l’international : Maître David Angalawe Otemikongo
Nous sommes samedi 16 septembre 2023 dans une des salles de MonaCo à la FSAP, lorsque l’impétrant se place devant un jury costaud composé par le Professeur Biamele, Président, Professeur Kadiebwe, Professeur Mwayila Tshiyembe, Professeur Starmans Bofoe Lokangu et Professeur Pétillon Muyambi. Le thème n’était autre que : Coalitions des États dans la lutte antiterroriste et responsabilité de protéger face au respect du Droit de la guerre : Étude menée en République Démocratique du Congo et Nigéria.
Le terrorisme étant l’objet de l’étude de David Angalawe Otemikongo, n’est pas, selon lui, un phénomène nouveau, la technique de la terreur étant étant pratiquée pour la première fois par la secte des zélotes en vue de libérer le peuple juif qui fût assujetti par la domination des Romains en Palestine.
Cependant, les images de peur, de massacre des civils et de la destruction des biens à caractère civil relayés par les médias après les attentats du 11 septembre 2010 aux États-Unis, ont suscité la réaction des États et de la communauté internationale.
Dès lors, l’évocation du mot “terrorisme” a pris une dimension internationale et a suscité une prise de conscience collective des États. Depuis le début du 20 ème siècle, l’Afrique est devenue le foyer de plusieurs groupes armés terroristes, cas de Nigeria, du Cameroun, du Tchad et du Niger qui sont confrontés aux actes terroristes imputés au Boko Haram, la RDC n’étant pas à l’abri.
Ainsi, les EBLT et la RDC ont décidé de recourir à la force ainsi qu’à leurs justices afin de juger et condamner les auteurs de ces actes ignobles.
Ce qui a apparu impérieux pour David Angalawe Otemikongo est d’apprécier l’efficacité de ces mécanismes étatiques sur la protection des civils contre les actes de terrorisme commis par les Boko Haram et les ADF/Nalu.
Pour ce faire, comme branche du Droit, David Otemikongo a mobilisé le Droit des conflits armés, le Droit de la coopération internationale et le Droit pénal international.
S’appuyant sur le Droit des conflits armés, son étude a mobilisé les principes d’humanité, de distraction, de proportionnalité et de nécessité, tandis que pour le Droit de la Coopération internationale, l’étude mobilise le principe de légitime défense collectif dans l’aspect de la coopération militaire et le principe de l’obligation d’extrader ou de poursuivre celui qui gouverne la coopération judiciaire.
Pendant ce temps, se fondant sur le Droit pénal international, l’impétrant a mobilisé le principe de la légalité des délits et de peines, y compris le principe de la responsabilité pénale et le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale.
Cette étude s’inscrit sur le paradigme du réalisme juridique dans lequel la théorie de la responsabilité de protéger et celle de la coopération internationale sont tirées.
Le présent travail se veut original tant sur le plan théorique que pratique. Il propose d’une part, un modèle explicatif du terrorisme qui avait jadis un contour flou et d’autre part, il révèle une conception maximaliste de la théorie de la responsabilité de protéger dans la lutte antiterroriste.
Sur le plan pratique, cette recherche innove un modèle alternatif de la protection des civils dans la lutte antiterroriste menée par la RDC et le Nigeria contre les ADF et Boko Haram.
En effet, l’objet de la présente étude soulève le problème central de l’échec de la lutte antiterroriste menée par la RDC et le Nigeria contre le terrorisme des ADF et de Boko Haram.
Sur ce problème central se greffent les problèmes adjacents correspondant aux défis de la coopération militaire et judiciaire dans la lutte antiterroriste menée par ces Etats, le
problème lié à l’intervention des organisations internationales à vocation de maintien de la paix dans la lutte antiterroriste et le problème se rapportant à l’influence de l’idéologie d’Al-Qaïda et l’Etat islamique dans le terrorisme mené par les ADF et Boko Haram.
En effet, les actes terroristes commis à répétition contre les civils par les ADF et Boko Haram marquent l’échec des moyens de lutte antiterroriste mise en œuvre par la RDC et
le Nigéria.
Les coalitions des armées de la RDC et du Nigéria n’ont pas suffi pour éradiquer
respectivement les ADF et le Boko Haram.
Sur le plan judiciaire, aucun mécanisme de
coopération n’a été adopté par la RDC pour engager les poursuites contre les ADF.
Les EBLT, par ailleurs, ont établi un mécanisme de coopération judiciaire régionale mais qui n’a pas aussi permis de mettre un terme aux actes terroristes de Boko Haram.
L’inaction de l’UA et des autres organisations sous-régionales pour le cas de la RDC et
le manque de coordination des actions de maintien de la paix dans lesquelles
appartiennent le Nigéria et les EBLT ont généré l’échec des mécanismes de lutte contre le terrorisme des ADF et Boko Haram.
A ce titre, l’étude s’est posée la question principale suivante :
Pourquoi en dépit de leurs coalitions armées, la RDC et le Nigéria peinent-ils à protéger les civils contre le terrorisme des ADF et de Boko Haram?
De cette question principale, ont découlé deux questions spécifiques ci-après:
Les coalitions des armées nationales mobilisées par la RDC et le Nigéria, sont-elles conformes au droit naturel de légitime défense, selon l’article 51 de la
Charte de l’ONU?
Quel bilan peut-on tirer de la coopération militaire et judiciaire de la RDC et du
Nigéria dans la lutte contre le terrorisme des ADF et Boko Haram?
Ces questions ont conduit le chercheur à l’émission des hypothèses suivantes:
La RDC et le Nigéria peinent à protéger les civils contre le terrorisme des ADF
et Boko Haram en dépit de leurs coalitions armées parce que ces groupe armés feraient recours aux moyens et méthodes de combat asymétriques.
Les coalitions des armées nationales mobilisées par la RDC et le Nigéria seraient
conformes au droit naturel de légitime défense, selon l’article 51 de la Charte de
l’ONU.
Le bilan de la coopération militaire et judiciaire de la RDC et du Nigéria dans la
lutte contre le terrorisme des ADF et Boko Haram serait négatif en raison de la
persistance des actes terroristes commis contre les civils par ces groupes armés.
La variable dépendante (facteur ou problème à expliquer) dans ce travail est l’échec de
la lutte antiterroriste menée parla RDC et les EBLT. Cependant, elle est expliquée par
le recours aux moyens et méthodes asymétriques par les ADF et Boko Haram (facteur
explicatif du problème). Chacune de ces variables est vérifiée par des indicateurs tels
qu’énoncés dans ledit tableau.
Pour vérifier ces hypothèses, le chercheur a fait recours à la stratégie de l’étude des cas,
stratégie de la comparaison et de la triangulation.
Il faut noter que cette étude poursuivait les objectifs suivants:
Expliquer la cause de l’échec de la RDC et du Nigéria à protéger les civils dans
la lutte antiterroriste malgré leurs coalitions armées;
Apprécier la conformité des coalitions des armées nationales mobilisées par la
RDC et le Nigéria à l’article 51 de la Charte des Nations unies et
Dresser le bilan de la coopération militaire et judiciaire de la RDC et du Nigéria
dans la lutte contre le terrorisme des ADF et Boko Haram.
La lutte contre le terrorisme étant une notion complexe, le présent travail a mobilisé la
méthode de la Sociologie du Droit. Celle-ci a permis au chercheur de confronter des règles
juridiques ou des concepts du Droit positif à la réalité sociale existante en suivant son
protocole descriptif classique.
Pour collecter les données, il a fait recours à la technique d’observation désengagée
et à la technique documentaire, tandis que pour traiter et analyser les données récoltées, l’impétrant
a recouru à la technique d’analyse du contenu.
Après investigation l’étude de David Angalawe Otemikongo a abouti aux résultats suivants:
La RDC et le Nigéria peinent à protéger les civils contre le terrorisme des ADF
et Boko Haram en dépit de leurs coalitions armées parce que ces groupes armés
font recours aux moyens et méthodes de combat asymétriques.
Les coalitions des armées nationales mobilisées par la RDC et les EBLT sont
conformes au droit naturel de légitime défense, selon l’article 51 de la Charte de
l’ONU.
Le bilan de la coopération militaire et judiciaire de la RDC et du Nigéria dans la
lutte contre le terrorisme des ADF et Boko Haram est négatif en raison de la persistance des actes terroristes commis contre les civils par les ADF et Boko
Haram.
Par rapport au premier résultat, l’étude révèle que durant les hostilités, les ADF recourent à la lenteur et à la surprise. Celles-ci déséquilibrent non seulement les Forces
armées de la RDC, mais facilitent aussi aux ADF de commettre les actes terroristes
contre les civils.
Cette méthode consiste pour les ADF de faire couler un laps temps sans mener des attaques militaires avec l’intention de frapper par surprise au moment où, ni les
FARDC, ni les civils ne s’entendaient à une telle attaque.
Et la surprise de leur attaque stratégique réside dans le fait que, les civils, découvrent brutalement si, quand, où et comment une telle offensive est menée et ne leur permet pas de trouver des moyens
pour se défendre.
Le Boko Haram, en revanche, atteint ses objectifs en usant des moyens qui lui sont
propres notamment : la tactique du martyr et celle d’imposition de la peur.
Par rapport au deuxième résultat, la RDC et le Nigeria sont des États souverains.
A ce titre, ils jouissent de toutes les prérogatives consacrées par la Charte des Nations-Unies.
Ils sont libres de décider de mener seule ou en coalition avec d’autres armées la lutte contre le terrorisme des ADF et Boko Haram en vertu du droit naturel à la légitime défense
prévu dans l’article 51 de la Charte des Nations-Unies.
S’agissant du troisième résultat, le bilan de la coopération de la RDC est négatif tant sur
le plan militaire que sur le plan judiciaire dans la lutte antiterroriste menée contre les ADF.
Sur le plan militaire, la coalition FARDC-UPDF peine à protéger les civils en raison de la persistance des actes terroristes des ADF, alors que sur le plan judiciaire, il subsiste certains
défis liés au pluralisme juridique des États de la région de l’Afrique de l’Est, à la méconnaissance réciproque des législations nationales de certains États, en l’absence de
lois spécifiques sur l’extradition ou manque de clarté, lorsqu’elles existent et en l’absence
d’accords bilatéraux d’extradition.
Comme celui de la RDC, le bilan de la coopération du Nigéria est également négatif tant sur le plan militaire que sur le plan judiciaire.
Sur le plan militaire, la brutalité des méthodes utilisées par les forces nigérianes a vite
fait discréditer ses opérations.
Au nombre de ces dérives, on peut citer des opérations
de fouilles intempestives qui se terminent généralement par des raquettes et des intimidations, la fermeture totale de certaines routes (notamment celles qui passent près des
stations de police) provoquant des embouteillages.
Mais au delà de ces dérives qui sont plutôt monnaie courante au Nigéria, des cas d’arrestation non expliqués, de détentions illégales, et même de fusillades de suspects en
public, etc. ont fini par décrédibiliser l’opération aux yeux des populations, qui se montrent de moins en moins coopératives pour dénoncer les activités et les cachettes de Boko Haram.
De ce qui précède, les hypothèses émises par la présente étude sont vérifiées et confirmées. Par conséquent, la recherche a atteint ses objectifs.
La contribution de la présente étude au débat sur la protection des civils contre le
terrorisme est double :
La première valeur ajoutée est d’ordre théorique.
Sur ce premier plan, l’étude propose le modèle d’analyse du terrorisme à l’aide du « modèle AVA »
fondé sur trois critères cumulatifs, relatifs aux actes de terrorisme, aux victimes et aux
auteurs.
Bien plus, l’étude met au point une conception nouvelle en matière de responsabilité de protéger la population en période de conflits armés, à savoir le «
néo protectionnisme juridique » ou le protectionnisme rénové.
La seconde valeur ajoutée de l’étude est d’ordre pratique, l’étude propose un modèle alternatif de protection des civils fondé sur les mécanismes militaires et non-militaires.
Sur le plan ontologique, le principal obstacle auquel s’est butée l’étude a trait à la nature du phénomène du terrorisme des groupes armés
Sur le plan épistémique, la vive controverse doctrinale sur la responsabilité des groupes armés de protéger les civils durant les conflits armés a affecté sur les connaissances produites sur la responsabilité de protéger la population en période de conflits armés.
En prenant part à ce débat et en prenant position face aux grands courants théoriques contemporains, la présente étude n’a pas réussi à trancher définitivement ce débat.
Sur le plan méthodologique, les résultats obtenus au terme de cette étude des cas utilisée comme stratégie de vérification de la protection de la population face aux actes de terrorisme des groupes armés et centrée sur la RDC et quelques EBLT ne sauraient être généralisés aux groupes armés et aux Etats qui n’ont pas été couverts par la recherche.
De ce qui précède, les recommandations ci-après peuvent être formulées :
1. Aux futurs chercheurs, de mener des études notamment sur :
L’exécution des décisions de justice relatives à la protection des civils victimes de la violence terroriste des groupes armés ;
La coopération judiciaire internationale en matière de prévention et de lutte contre les actes de terrorisme ;
Le rôle des groupes d’autodéfense populaire dans la lutte contre les actes
terroristes.
2. A l’Etat congolais
D’adopter une législation spéciale sur la lutte contre le terrorisme ;
D’ouvrir un couloir humanitaire chaque fois que éclate un conflit armé ;
De renforcer son armée en équipement tant militaire que judiciaire pour juger les auteurs des actes de terrorisme ;
D’améliorer les relations entre les FARDC et la population ;
De relancer le programme de démobilisation des ADF.
3. Aux Etats de bassin du Lac Tchad
D’adopter un régime de droit pénal laïc ;
De mener des offensives maritimes contre le Boko Haram ;
De renforcer leur coopération militaire au niveau des frontières.
4. À la Communauté internationale
D’amender les conventions de Genève pour intégrer les situations des conflits armés terroristes ;
De créer un tribunal pénal spécial pour la RDC aux fins de juger les auteurs d’actes de terrorisme.
Sa brillante défense publique et le séminaire méthodologique lui ont valu la mention Grande Distinction.
Ce qui lui ouvre la porte à la dissertation doctorale.
Il sied de mentionner que le candidat n’est pas toujours engagé à l’Université de Kisangani alors qu’il ne cesse d’honorer celle-ci tant au niveau national qu’international, allusion faite ici à la coupe remportée à Kigali en 2019 au concours des plaidoiries des cas fictifs des violations des droits de l’homme et droit de la guerre.
David Angalawe Otemikongo a de l’avenir scientifique devant lui.
Rédaction.
