Kisangani-Affaires Foncières/Les CTI, les CD du cadastres et les CB de l’ex PO, à l’école du savoir sur initiative du Ministre Sakombi Molendo
Jeudi 21 avril 2022, dans une salle archi comble de la Fourchette Boyomaise en plein centre-ville de Kisangani, s’est ouvert le séminaire d’échange d’expériences et de renforcement des capacités des cadres de l’Administration Foncière notamment, les Conservateurs des Titres Immobiliers, les Chefs de Division du Cadastre, les Chefs de Bureaux etc. de l’ex Province Orientale venant de quatre nouvelles province issue de l’ancienne Province Orientale : Haut-Uélé, Bas-Uélé, Ituri et Tshopo.
Tous avaient répondu présent à l’appel du Ministre national des Affaires Foncières Sakombi Molendo à travers l’invitation leur lancée par le Secrétaire Général aux Affaires Foncières Monsieur Mugangu Mulimushi Gérard.
Prenant la parole devant cette marée humaine de l’Administration Foncière, le Secrétaire Général aux Affaires Foncières a précisé que tout est parti du constat fait par le Ministre, notamment :
La non-maîtrise de la Loi Foncière qui est souvent utilisée partiellement ou selon l’entendement des agents ; La disparité dans les modes de calculs et de tractations en faisant taxer en fonction de la tête des assujettis et non en fonction des textes réglementaires existants ; La méconnaissance des instruments dont, les instructions permanentes du cadastre, la non-application des arrêtés interministériels ou ministériels ; La mauvaise tenue des registres fonciers etc.
Signalons que plusieurs thèmes sont à exploiter notamment : Approche méthodologique des nouvelles techniques de levée topographique et géolocalisation; L’exécution des décisions judiciaires par l’Administration Foncière ; Le traitement des dossiers quant à la procédure foncière du cadastre, des titres immobiliers ainsi que la tenue des registres cadastraux et immobiliers ; Les modes de calculs de droits et taxes à percevoir au profit du trésor public ; Les instructions permanentes du cadastre ; Création et gestion des lotissements, le morcellement et création de parcelles ; La police Foncière, fonctionnement et attributions ; La Loi Foncière quant aux règles de procédure et de compétence ; L’opposition et le remplacement des certificats d’enregistrement quant à leur perte et destruction ; La bancarisation pour mutations immobilières ; Les transferts de Droits, l’inscription hypothécaire et radiation au regard du climat des affaires ; Présentation des objectifs de l’atelier par le Secrétaire Général aux Affaires Foncières ; L’Ecole Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers (enjeux et défis) ; Éthique professionnelle et intégrité.
Pour le Secrétaire Général aux Affaires Foncières Monsieur Mugangu Kulimushi Gérard, le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde a vu loin en autorisant au Ministre national des Affaires Foncières Sakombi Molendo de procéder à l’organisation de ces assises, car, à la fin, les services seront améliorés tant sur le plan administratif que technique ; les agents et cadres de l’administration foncière verront leurs capacités être renforcées ; L’harmonisation et la mise en place d’un système uniforme de taxation ; Identification des faiblesses d’un chacun dans le traitement de dossiers ; Procéder aux suggestions aux autorités ; Harmonisation des relations entre les agents et les autorités provinciales et nationales etc.
Un des intervenants a rappelé que la Loi Foncière a 399 articles et des mesures d’exécution, mais difficile pour beaucoup d’agents de les maîtriser tous. Il les a exportés à les lire et à les maîtriser pour ne pas fragiliser les Affaires Foncières dans cette gigantesque partie de la république qui compte plus de 17 circonscriptions foncières.
Le Gouverneur intérimaire de la Tshopo a quant à lui, vanté le Président de la république Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo pour sa vision de rationaliser l’Administration Foncière.
En outre, Maurice Abibu Sakapela a appelé les Conservateurs des Titres Immobiliers et les Chefs de Division du Cadastre à travailler dans une franche collaboration, à développer l’esprit d’équipe et à travailler dans un climat de paix et de tranquillité pour mieux rendre service à la population, au trésor public, mieux, à la nation.
L’occasion faisant les larrons, quelques participants se sont exprimés devant la journaliste de OrientaleInfos. Jean-Marie Djuna Benandikumutoiro et Bruno Likombe, respectivement Conservateurs des Titres Immobiliers d’Isiro et de Kisangani-Nord ont loué l’initiative du Ministre national des Affaires Foncières Sakombi Molendo qui constitue une véritable pédagogie foncière. Ils ont promis d’en faire implémentation dans leurs circonscriptions foncières respectives.
Sachez que c’est ce vendredi 22 avril 2022 que le Ministre national des Affaires Foncières Sakombi Molendo est attendu à Kisangani Chef-lieu de la province de la Tshopo.
A suivre.
Sharone Bulaya
