RDC / Contribution citoyenne de loi de Constant Mutamba déposée au Sénat et à l’Assemblée nationale cour-circuite la proposition de loi Tshiani
Très préoccupé par l’évolution de la situation politique de la République Démocratique du Congo, Maître Constant Mutamba ne laisse passer aucun fait d’actualité.
Ce jour, la loi dite Tshiani est la cible de cette icône de la jeunesse congolaise qui pense qu’il faudra sauver la république non seulement par des critiques acerbes, mais aussi et surtout, en apportant des propositions concrètes.
Ainsi, jeudi 15 juillet 2021, le Président de la NOGEC, Maître Constant Mutamba a aadressé et déposé au Sénat et à l’Assemblée nationale de la RDC, une contribution citoyenne de loi modifiant et complétant la loi numéro 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise.
Dans sa contribution citoyenne de loi, ce jeune intellectuel et acteur politique congolais a fait savoir que sa contribution résulte de la conclusion de son ouvrage qui porte sur » la double nationalité : un impératif pour l’émergence de la RDC » paru aux éditions ARNO et Universitaires Européennes et préfacé par l’honorable professeur Jacques Djoli Esengek’eli.
De la contribution de loi
Ici, de manière précise et concise, Maître Constant Mutamba Tungunga a consacré sa contribution de loi aux points suivants :
- le principe de l’irrecevabilité de la nationalité congolaise d’origine;
- la reconnaissance et non l’autorisation de la double nationalité ;
- la suppression du principe de l’automaticité de la perte de la nationalité congolaise ;
- le verrouillage de l’exercice des hautes fonctions publiques dont sont exclus les congolais bénéficiaires de la double nationalité ou de la nationalité congolaise d’acquisition;
- le contentieux de la nationalité, en réservant cette compétence au seul Tribunal de paix;
- la possibilité de renonciation de la nationalité congolaise d’acquisition ;
- l’acquisition de la nationalité congolaise par adjonction du territoire ;
- l’action déclaratoire ou négatoire de nationalité ; De la démarcation entre sa contribution de loi et la proposition de la loi Tshiani La loi Tshiani réserve l’exercice des hautes fonctions de souveraineté, aux seuls congolais de père et de mère. Tandis que la proposition de Maître Constant Mutamba exclut plutôt les bénéficiaires de la double nationalité ou de la nationalité congolaise d’acquisition.
Sa proposition énumère exhaustivement les fonctions de souveraineté. Tandis que celle de Maître Constant Mutamba renvoie cette compétence au règlement. Du génie, de l’érudition.
A suivre.
MM.
