RDC – Ceni / Corneille Nangaa face aux députés nationaux pour présenter le Rapport général du processus électoral
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RDC – Ceni / Corneille Nangaa face aux députés nationaux pour présenter le Rapport général du processus électoral
L’entrée du Président dans la salle des plénières. Photo DT
Vendredi 09 avril 2021, dans un climat apaisé et de confiance, le président de la Commission Électorale Nationale Indépendante était devant les représentants du peuple congolais au palais du peuple. Corneille Nangaa Yobeluo y était, présenter le Rapport général du processus électoral ayant conduit à la mise en place des institutions de la RDC. Ce Rapport couvre une longue période allant de 2012 à 2019.
Pour rappel, Corneille Nangaa Yobeluo fut désigné Président de la Ceni trois semaines après la démission de monsieur l’abbé Apollinaire Malumalu et à 9 mois de l’échéance des délais constitutionnels des élections générales prévues en 2016. Une désignation venue à la suite d’autant des controverses politiques.
Selon le président Corneille Nangaa, la période dont rend compte le Rapport général est caractérisée par des paradoxes, des contradictions et des incertitudes multidimensionnelles, choses héritées par le Président Corneille Nangaa lui-même dès sa désignation et tous les membres de la plénière.
Le Rapport général a rappelé qu’à l’issue de l’évaluation du processus électoral de 2011, le calendrier électoral fut suspendu par la chambre basse avec comme conséquences, le non-renouvellement des Assemblées provinciales et du Sénat. Ce qui ouvrira la porte aux débats sur les arriérés électoraux et la légitimité des organes délibérants issus des élections de 2006.
L’héritage de Corneille Nangaa dès sa désignation
Ainsi, en exécution des résolutions de l’Assemblée nationale le 04 juillet 2012, la loi organique de la Ceni fût révisée le 09 avril 2013, modifiant les organes et la composition de la Ceni. Ainsi, le pasteur Ngoyi Mulunda va passer le bâton de commande à monsieur l’Abbé président Apollinaire Malumalu Muholongu (paix à son âme).
Monsieur l’Abbé s’est vite mis au travail, il a rapidement élaboré une feuille de route et un calendrier électoral pouvant faire face aux arriérés électoraux au niveau provincial, urbain, municipal et local avec le fichier de 2011 fiabilisé. Mais, malheureusement, rejeté par beaucoup de parties prenantes au motif qu’il était partiel ne reprenant pas les présidentielles et les législatives prévues pour 2016.
Entre-temps, en 2014, la Ceni a organisé la reprise partielle de l’élection législative de Befale, un exercice qui aura le mérite, selon le rapport, d’expérimenter la technique de transmission rapide et sécurisée des résultats le même jour du scrutin à partir du site du vote.
En 2015, le projet de modification de la loi électorale fût initié, malheureusement, s’en suivît une montée de tension jusqu’à entraîner mort d’hommes et ce, à la suite des suspicions quant à d’éventuelles velléités de subordonner l’organisation des élections à l’organisation du recensement général de la population.
Le 12 février 2015, dans le soucis de répondre aux exigences de la classe politique, la Ceni va élaborer un autre calendrier. Bien que jugé global par la classe politique, ce calendrier avait connu tout de même, un début d’exécution avec l’enregistrement de 23 786 candidatures jugées recevables à la députation provinciale. Au même moment, l’Assemblée nationale avait adopté, pour la toute première fois depuis 2006, la loi portant approbation de la répartition des sièges pour les élections municipales et locales. Malheureusement, adaptée en des termes profondément différents, cette loi n’a jamais été appliquée. A cette même époque, l’Assemblée nationale n’était pas favorable à l’organisation de l’élection législative, avant celle des députés provinciaux, Gouverneurs, sénateurs hors-mandats depuis 2011, alors que celui des députés nationaux renouvelé depuis lors, était en cours.
Soucieuse de garantir la confiance des parties prenantes au processus électoral, la Ceni sollicita un audit du fichier électoral pour sanctionner les travaux de diabolisation du fichier électoral, audit conduit par l’Organisation Internationale de la Francophonie, OIF, en concertation avec les représentants des partis politiques et de la société civile.
Comme conclusion ; « La Ceni offre un fichier électoral stabilisé, ne pouvant faire, néanmoins, l’économie d’une révision du corps électoral spécialement pour les élections générales prévues en 2016 ».
A en croire le Rapport, les réactions de la classe politique ont été virulentes : Pour la majorité d’alors, le fichier stabilisé était corrompu, pour l’opposition, il était infecté, tandis que pour la société civile, il était inapproprié. Le climat se détériorait davantage du fait des divergences de vue entre la Ceni qui tenait à exécuter son calendrier du 12 février 2015 et le gouvernement qui tenait à l’organisation des élections des gouverneurs et vices-gouverneurs dans des nouvelles provinces. Il a fallu l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui ordonna à la Ceni d’examiner en toute indépendance et impartialité tout le processus électoral conduisant aux élections prévues dans son calendrier du 12 février 2015 et notamment, celle des gouverneurs et vices-gouverneurs des nouvelles provinces avant les élections globales, pour que l’on espère, en vain, à une accalmie.
A la suite de cet arrêt, le calendrier fut suspendu et bien que fiabilisé, le fichier électoral fût à son tour, déclaré obsolète.
Corneille Nangaa à la manette, qu’est-ce qu’il va amener de nouveau ?
En train de suivre les interventions des honorables Députés. Photo DT
Aussitôt arrivé, le tout-nouveau Président de la Ceni va procéder à l’évaluation systématique du processus électoral en exécution de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle sus évoqué. Cette évaluation lui a permis de relever autant d’obstacles notamment :
Les députés provinciaux, gouverneurs, et sénateurs élus depuis 2006, mais qui demeurent en fonction en dépit de l’expiration de leurs mandats ; le nombre des provinces qui est déjà passé de 11 à 26 ; l’absence d’un fichier électoral actualisé, adapté à la nouvelle configuration des provinces ; la méfiance entre acteurs politiques ; l’impératif de respecter le délai constitutionnel dans la tenue des élections prévues en 2016 ; le défi du financement ; le rôle ambiguë de la Communauté Internationale etc.
Corneille Nangaa doit agir en toutes responsabilités
Il a dégagé une nouvelle feuille de route déclinant les axes principaux, notamment : La refonte du fichier électoral, l’appui à l’élaboration du cadre légal et réglementaire, la publication du calendrier et la recherche du financement des élections. Déjà, en 2016, la Ceni lance le processus d’acquisition des des kits d’enrôlement et autres matériels, acquisition qui a abouti à l’enrôlement du premier électeur à Gbadolite le 31 juillet 2016.
Cet enregistrement a consacré le lancement du processus de révision du fichier électoral, mais très critiqué par les parties prenantes.
Ainsi, la Ceni était face à un dilemme à savoir, l’obligation de tenir les élections dans le délai constitutionnel d’une part, l’impossibilité technique d’organiser les élections sans un fichier électoral (en cours de constitution), d’autre part.
Le 17 octobre 2016, sollicitée par la Ceni, la Cour Constitutionnelle a rendu son arrêt, constatant l’impossibilité de la Ceni d’organiser les élections dans le délai prévu dans son calendrier du 12 février 2015 et lui a autorisé d’élaborer un nouveau calendrier aménagé dans un délai objectif et raisonnable exigé par les opérations techniques de refonte du fichier électoral, afin de s’assurer de la régularité des scrutins prévus.
Pendant ce temps, des tentions ne font que monter, des marches s’organisent, des villes mortes lancées, des morts d’hommes enregistrés etc. C’est ainsi que sera convoqué un premier dialogue le 09 septembre 2016 sous l’égide de l’Union Africaine et la médiation du premier ministre Togolais honoraire Edem Kodjo. Faute de l’inclusivité, l’accord de la Saint-Sylvestre verra le jour en Décembre 2016. De ce dialogue, la Ceni était appelée à poursuivre la reconstitution du fichier électoral et la publication du calendrier pour les élections combinées : présidentielles, législatives et provinciales.
Ainsi, sous le leadership du Président Corneille Nangaa, la Ceni avait effectivement poursuivi l’élaboration du fichier électoral qui s’est clôturée le 31 janvier 2017, puis la publication du calendrier le 05 novembre 2017, ce qui a conduit aux scrutins combinés du 30 décembre 2018.
A suivre !
Mbuyi Mukadi
