Kisangani/Paulin Lendongolia Lebabonga, bientôt Licencié en Droit Privé et Judiciaire de l’Unikis après une brillante défense publique de son mémoire
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Kisangani/Paulin Lendongolia Lebabonga, bientôt Licencié en Droit Privé et Judiciaire de l’Unikis après une brillante défense publique de son mémoire
» L’indépendance du Ministère Public à l’égard du Pouvoir Exécutif ; Considération du pouvoir d’injonction du Ministère de la Justice », tel est le thème du mémoire de fin d’études défendu avec brio par Paulin Lendongolia Lebabonga en vue d’obtention du Diplôme de Licence en Droit, Département de Droit Privé et Judiciaire à l’Université de Kisangani.
Dans une salle archi-comble du centre Monaco de cet Alma Mater, ce fut une défense publique, contrairement aux mauvaises langues, devant plusieurs enseignants, étudiants et autres visiteurs venant des quatre coins de la ville de Kisangani.
Paulin Lendongolia Lebabonga affronte un jury costaud moins complaisant présidé par le Professeur Sylvain Ilunga avec comme membres, le Professeur Nobirabo évaluateur principal et l’Assistante Madeleine Kitembo qui représentait le Promoteur, le Professeur Kisembo.
Très serein, sans froid aux yeux, l’impétrant présente brièvement la quintessence de son travail sous les ovations d’un public épaté.
A l’en croire, son travail apporte les voies et moyens permettant au Ministre de la Justice et au Ministère Public de pouvoir exercer chacun ses missions et compétences sans porter atteinte à la mission de l’autre. Un sujet d’actualité qui intéresse aussi bien les magistrats, le gouvernement que la population elle-même.
Dans son travail, Paulin Lendongolia Lebabonga rappelle que le Ministre de la Justice fait partie du Pouvoir Exécutif différent du Pouvoir Judiciaire qui est indépendant. Il existe aussi un Conseil Supérieur de la Magistrature qui est l’autorité de surveillance du Pouvoir Judiciaire.
Dans la pratique, le pouvoir judiciaire dépend du Président de la République qui nomme et révoque les magistrats selon le respect des principes du parallélisme des formes et des compétences.
De poursuivre; l’indépendance du Pouvoir Judiciaire constitue un des éléments les plus essentiels dans la préparation du Pouvoir, protégeant ainsi les citoyens contre l’arbitraire.
Paulin Lendongolia Lebabonga fonde la problématique de sa recherche autour de deux questions essentielles, à savoir : 1) Pourquoi l’indépendance du Ministère Public est-elle remise en cause par le Pouvoir d’injonction du Ministère de la Justice ? 2) Comment mieux assurer l’indépendance du Ministère Public sans bafouer le pouvoir d’injonction du Ministre de la Justice ?
Après analyse des données, il a débouché sur les résultats selon lesquels, l’indépendance du Ministère Public est remise en cause par le Pouvoir d’injonction du Ministre de la Justice à cause du déficit de la gouvernance en matière de la justice et de gestion de la chose publique au niveau du pouvoir Exécutif et que l’indépendance du Ministère Public ne peut être mieux assuré sans bafouer le Pouvoir d’injonction du Ministre de la Justice que par l’amélioration de la gouvernance judiciaire et le respect des principes de séparation des pouvoirs.
Il confirme que le souci du législateur d’installer une justice équitable et distributive est fort remarquable, mais, toutefois, ceci doit être poussé par la volonté d’offrir à chaque organe les possibilités nécessaires d’exercer ses missions.
L’impétrant va plus loin jusqu’à proposer une modification de la Loi Organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire qui stipule que : « Les officiers du Ministère Public sont placés sous l’autorité du Ministre ayant la justice dans ses attributions. Celui-ci dispose d’un Pouvoir d’injonction sur le Parquet. Il l’exerce en saisissant le Procureur Général près la Cour de Cassation ou le Procureur Général près la Cour d’Appel selon le cas sans avoir à interférer dans la conduite de l’action publique », martelant quant à lui, que nonobstant la garantie d’un État de Droit par le Pouvoir Judiciaire indépendant, le magistrat exerce librement leurs missions sans aucune interférence.
Même idée pour la Loi numéro 11/002 du 20 Janvier 2011, qu’il soit complété en ces termes : « Le Pouvoir Judiciaire est indépendant du Pouvoir Exécutif et du Pouvoir Législatif. Les Magistrats assis ou debout, dans l’exercice de leurs fonctions ne sont soumis qu’à l’autorité de la Loi. Dans l’accomplissement de leurs missions, aucune interférence n’est admise ».
Tout en rassurant l’opinion publique et scientifique que ses recherches n’ont pas la prétention d’avoir épuisé toutes les matières relatives à l’étude de l’indépendance du Pouvoir du Ministère Public à l’égard du Pouvoir Exécutif en considérant le Pouvoir d’injonction du Ministre de la Justice et laisse la place à d’autres chercheurs qui peuvent aller plus loin jusqu’à aborder même la question liée à la problématique de défi de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire face aux autres provinces en RDC.
MM.
