Bunia | Début du Délogement administratif, le CD Justin Mitangala fait appliquer la loi qui régit l’Habitat
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Lancement par le Chef de Division de l’habitat en province de l’Ituri Monsieur Justin Mitangala ce jeudi 16 septembre 2021 de l’opération consacrée au Délogement Administratif en ville de Bunia chef-lieu de la province.
L’étape inaugurale de cette opération n’était autre que le long de l’avenue Ituri en plein centre-ville de Bunia. Le patron de ce service public en province de l’Ituri s’est appuyé d’abord sur les textes légaux et réglementaires qui régissent l’Habitat en République Démocratique du Congo notamment, la loi numéro 15 du 31 Décembre 2015 sur les baux à loyer non professionnels qui vient d’être appliquée par l’arrêté numéro 0011/cab/minetat/min.urb-hab/2021 du 13 juillet 2021 modifiant et complétant l’arrêté 052/min.urb-hab/2018 portant instauration d’un contrat de bail type en RDC signé par le Ministre national ayant l’urbanisme et l’Habitat dans ses attributions l’honorable Pius Mwabilu Mbayu Mukala, arrêté qui lui confère tous les pouvoirs possibles contrairement aux jours et mois passés où il n’y a que les gouverneurs qui en avaient arbitrairement le pouvoir.
En technocrate, chevronné de l’administration de l’urbanisme et de l’habitat, Justin Mitangala avait d’abord procédé aux multiples séances de sensibilisation, s’en suivront la sommation et la mise en demeure avant que les mesures contraignantes n’interviennent sous forme de Délogement Administratif.
Les maisons de commerce seront fermées, les clefs ne seront remises à leurs propriétaires qu’au niveau des services de sa Division.
Devant la presse locale, relayé par Orientale Infos, le Chef de Division Justin Mitangala a précisé que la Division de l’habitat dont il a la charge de diriger de mains de maître, est dans l’obligation de gérer et vider tous litiges qui puissent exister ou surgir dans une transaction locative ou entre un bailleur et son locateur.
Occasion pour le Chef de Division Justin Mitangala de rappeler à toute la population iturienne que l’Habitat est à son service et qu’elle est obligée de se conformer aux textes légaux qui le régissent dans l’objectif de la satisfaire sans parti pris. D’où, tout contrat de bail, toutes transactions locatives doivent y être enregistrés tels que recommandés par la loi y afférente en vigueur. Au cas contraire, non seulement la loi sortira ses effets contraignants, mais également, en cas de litige, les deux parties seront renvoyées pour arranger d’abord avec l’État et leurs dossiers ne seront pas reçus dans son office.
Ainsi, Justin Mitangala a lancé un appel à la population de se procurer des contrats de bail et doit l’enregistrer et le légaliser auprès de la division provinciale de l’Habitat pour éviter toutes difficultés.
Cet exercice, a renchéri Justin Mitangala, a aussi un caractère pédagogique. A cet effet, il rassure à toute la population iturienne que les portes de son office sont grandement ouvertes pour recevoir tout le monde qui veut des renseignements supplémentaires ou qui veut légaliser le dossier de ses patrimoines ou de ses transactions.
Signalons que cette opération ouvre la porte à une autre grande bataille dénommée Opération de Numérisation et Enregistrement Parcellaire. Les détails dans notre prochain numéro.
Dossier à suivre.
MM.
