Kisangani / André Lisile, Moussa Hamadi et Jacques Mandiongwe, trois députés provinciaux recherchés par la justice
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Kisangani / André Lisile, Moussa Hamadi et Jacques Mandiongwe, trois députés provinciaux recherchés par la justice
Trois députés provinciaux de la Tshopo sont recherchés par la justice depuis la clôture de la session extraordinaire, session qui s’est clôturée le vendredi 29 janvier 2021.
Et pour cause, la poursuite du procès du samedi 12 décembre 2020, procès qui oppose le ministre de l’intérieur Jean Tongo et un cadre de la DGRPT monsieur Robert Ombilingo à trois députés provinciaux de la Tshopo qui s’étaient déplacés tour à tour du centre-ville de Kisangani aux PK 13 et 23.
Pour rappel, le samedi 12 décembre 2020, ces trois députés provinciaux étaient arrêtés en procédure de flagrance, acheminés à la prison centrale de Kisangani avant de se pointer à la barre devant la cour d’appel de Kisangani.
Ils ont eu gain de cause 48 heures plus tard dans une audience publique à la cour d’appel, grâce à l’intervention du président de l’Assemblée provinciale de la Tshopo monsieur Gilbert Bokungu qui avait soulevé l’exception relative à l’article 107 de la constitution, article selon lequel, un député ne pourrait pas faire objet des poursuites pour des faits commis à l’exercice de ses fonctions, sauf en cas de flagrance pendant la session en cours.
Signalons que le jour même de la comparution de ces 3 députés, leurs conseils avaient soulevé la même exception, mais, dans le prononcé du jugement avant dire droit, elle a été déclarée recevable mais non-fondée par le premier président de la cour d’appel de Kisangani.
Après la comparution de Bokungu intervenue 48 heures après le jugement avant dire droit déjà prononcé par le premier président qui d’ailleurs, l’avait déclarée recevable,mais non-fondée, la déclarera cette fois-ci recevable et fondée. Séance tentante, ils fussent élargis jusqu’au 31 décembre 2020, car, la session allait se clôturer le 30 décembre de la même année, à condition qu’ils reviennent devant l’organe de la loi juste après la clôture de la session ordinaire, donc, le 30 décembre.
Pendant ce temps, est intervenu le lancement de la session extraordinaire le même jour de la clôture de la session ordinaire, d’où, l’article 107 de la constitution reste protéger les inculpés jusqu’à la clôture prochaine de la session extraordinaire. Celle-ci, étant intervenue le vendredi 29 janvier 2021, les trois députés provinciaux devraient se présenter à la cour d’appel le samedi 30 janvier 2021. Ce qui fut fait.
Malheureusement, à la grande surprise du public, les inculpés ont disparu jusqu’à présent et sont recherchés par la justice.
La partie civile appelle l’organe de la loi à prendre des mesures idoines car la fuite de ces trois députés provinciaux est à craindre. Ses avocats pensent que ces trois députés provinciaux à savoir André Lisile, Moussa Hamadi et Jacques Mandiongwe ne doivent pas quitter la ville de Kisangani sans avoir été répondre au rendez-vous de la justice.
État de droit oblige.
Affaire à suivre.
MM.
